La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par ARPAS, n°SIREN 440643070 dont le siège social est situé au 19 Avenue Auguste Renoir - Le Sainte Luce - Entrée A 06800 Cagnes sur Mer, représentée par GREGORIO Reinaldo en sa qualité de Directeur (ci-après « l’Association » ou « ARPAS »), et notamment le site internet accessible à l’adresse URL : arpas.eu (ci-après « le Site »).
Dans le cadre de son activité de Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins (86.93Y), ARPAS est amené à collecter des données à caractère personnel sur les mécènes. L’Association, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
ARPAS s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
ARPAS vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
Avant de préciser de quelle façon ARPAS traite vos données, veuillez trouver quelques définitions des termes essentiels abordés par le Règlement Général sur la Protection des Données.
Le Règlement Général sur la Protection des Données aborde les définitions suivantes, ces dernières vous seront utiles pour la bonne compréhension de la présente Politique :
Ces définitions sont issues du Règlement Général sur la Protection des Données directement. Outre les définitions, les contacts suivants vous seront utiles notamment pour obtenir plus d’information.
ARPAS, n°SIREN : 440643070 dont le siège social est situé au 19 Avenue Auguste Renoir - Le Sainte Luce - Entrée A 06800 Cagnes sur Mer
Dans le cadre de son activité, ARPAS est le Responsable de traitement conformément à la définition énoncée ci-dessus.
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :Dans le cadre de ses activités, ARPAS est amené à collecter et traiter vos données à caractère personnel de manière loyale, licite et transparente conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
A travers notre site Web, ARPAS et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez vous-même communiquées notamment lors de la prise de contact, de l’inscription à un service, de l’utilisation des outils mis à disposition.
Par ailleurs, nous recueillons également des informations automatiquement concernant l’utilisation de notre site internet, les pages consultés, par le biais de nos cookies. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur l'appareil et l'utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l'appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos services, ainsi que d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services, ainsi qu'à des fins d'analyse et de rapport internes.
Chaque donnée que nous traitons à votre sujet fait l’objet d’une information sur les finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.
Par ailleurs, seules les données strictement nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes du traitement sont collectées et leur origine est systématiquement documentée afin de garantir une traçabilité et la conformité des traitements au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, ARPAS a préalablement à chaque traitement de données personnelles déterminé une finalité. Pour vous délivrer une information claire et précise sur chaque traitement de données, l’Association vous fournit le détail de ces derniers au paragraphe / dans le tableau suivant.
ARPAS assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :Sur notre site Internet, vous avez la possibilité d'effectuer un don en ligne au profit de L’ARPAS. Les données personnelles recueillies à cette occasion sont nécessaires au traitement de votre don.
Les données transmises à votre initiative sont traitées pour les finalités suivantes :
Le traitement de vos données personnelles pour la réalisation des activités précitées est fondé sur l'exécution des démarches nécessaires à la prise en compte de votre don ainsi que sur le respect des obligations légales auxquelles L’ARPAS est soumis, notamment en matière comptable et fiscale.
Notre site Web utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone, ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.
L’utilisation de cookie est importante pour le bon fonctionnement de notre site Web. Ainsi, vos données personnelles sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :
Nous utilisons des cookies fonctionnels nous permettant d’améliorer le fonctionnement de notre site Web. ARPAS traite vos données dans le cadre de ces cookies sur le fondement de son intérêt légitime d’amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur.
Le traitement de vos données concernant les autres types de cookies se fonde sur votre consentement. Ce dernier peut être retiré à tout moment.
Dans le cadre de ses activités, ARPAS collecte uniquement les données personnelles pertinentes pour l’ensemble des finalités poursuivies.
Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)
NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que ARPAS est susceptible de traiter.
Vous nous fournissez certaines de ces données lorsque :
Dans le cadre de cette activité de traitement, ARPAS est susceptible de traiter l'ensemble des catégories de données suivantes :
Dans le cadre de cette activité de traitement, ARPAS est susceptible de traiter l’ensemble des catégories de données suivantes :
Vos données à caractère personnelles sont uniquement traitées par les personnes habilitées à en connaître.
Les destinataires de vos données sont en premier lieu nous-mêmes, pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Plus spécifiquement, les destinataires en interne sont les services habilités.
D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, notre prestataire informatique, ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Conformément à la Règlementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, telles que décrites à l’article 5 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.
Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à arpas@contact-rgpd.fr.
En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, à moins que la loi n’en dispose autrement.
Le présent site ne procède à aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Les données collectées, notamment par le biais de cookies, ne sont transmises qu’à des partenaires situés au sein de l’Union européenne et mentionnés dans la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d'accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.
ARPAS respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Ces derniers peuvent être exercées auprès de notre DPO par mail ou par courrier en vous référant au paragraphe 3 de la présente Politique.
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
ARPAS s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles. Si toutefois vous souhaitez obtenir plus d’information sur les traitements de données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter notre DPO en vous référant au paragraphe 3 de la présente Politique.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous avez le droit de demander à ARPAS s’il traite vos données et de vous transmettre les informations vous concernant.
A ce titre, vous pouvez demander :
Enfin, vous disposez du droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont incomplètes ou inexactes, notamment en cas de changement de situation.
En application de la règlementation en vigueur, vous pouvez demander d’obtenir la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez notamment demander leur suppression si :
Dans des cas précis et encadrés par la législation, ARPAS ne pourra faire droit à votre demande, en particulier si une obligation légale impose une durée de conservation de vos données, ou encore si vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. À la disparition d’un motif justifiant la conservation de vos données, celles-ci seront effacées.
Ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par ARPAS. Pour ce faire, vous devez expliquer les raisons justifiant votre opposition à l’utilisation de vos données.
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par ARPAS de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par ARPAS pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse électronique arpas@contact-rgpd.fr.
Le site web de ARPAS n'est pas destiné aux mineurs. ARPAS ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://fcn-data.fr/ le 7 juillet 2026. ARPAS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de dernière mise à jour.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le Site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation :
| CSRFToken | Cookie de sécurité utilisé pour protéger le site contre les attaques de type CSRF (Cross-Site Request Forgery) en vérifiant que les requêtes envoyées proviennent bien de l'utilisateur légitime. Il est généralement considéré comme un cookie strictement nécessaire. |
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : arpas@contact-rgpd.fr.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
